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 Vous
souhaitez réaliser des
travaux ? |
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| NATURE
DES TRAVAUX |
DEMARCHE
A SUIVRE |
- Pose
d'une clôture
- Construction, extension
de moins de 20 m² de
surface hors œuvre
brute
- Modification de l'aspect
extérieur de votre
immeuble, ravalement, réfection
de toiture, changement de
menuiseries, etc. |
Demande
de Travaux Exemptés
de Permis de Construire
(délai d'instruction
2 mois maximum) |
- Construction,
extension de plus de 20
m²
- Tout changement de destination
d'un immeuble |
Demande
de Permis de Construire
(délai d'instruction
3 mois maximum) |
| - Pose
d'enseignes sur une vitrine
d'un équipement,
commerce ou service |
Demande
d'autorisation de Pose d'Enseigne
(délai d'instruction
2 mois maximum) |
| - Démolition
d'un bâtiment quelque
soit sa surface |
Demande
de Permis de Démolir
(délai d'instruction
4 mois maximum) |
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Ces demandes sont à déposer
au Service Urbanisme de la Mairie
à l'aide de formulaires
prévus à cet effet,
accompagnés de pièces
à joindre telles que plan
de situation, plan de masse, schéma
des façades, photographies,
devis, etc. |
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| Le dossier est alors
instruit par la Direction Départementale
de l'Equipement au vu du règlement
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
et des Services extérieurs
(Architecte des Bâtiments
de France, etc.). Le Maire de L'Aigle
délivre l'autorisation; les travaux peuvent alors débuter |
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| En outre, si les
travaux nécessitent la
pose d'un échafaudage,
le stationnement d'un véhicule
de chantier, etc., une demande de
permission de voirie précisant
l'intitulé des travaux,
leur localisation et la durée,
doit être transmise au Service
Urbanisme, au moins 15 Jours avant le début des travaux, afin
qu'elle soit étudiée
avec la Police Municipale qui,
le cas échéant,
dressera un arrêté
municipal à afficher visiblement
sur les lieux des travaux. |
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Des
conseils gratuits pour garantir
la réussite de votre projet
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 Service Urbanisme de la Ville de L'Aigle |
37, rue St Jean (près du bureau de Police Municipale)
Té. 02.33.84.16.12 ou Tél. 02.33.84.16.15 |
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| Horaires d'ouverture au public |
8h30–12h / 13h30–17h30 (le
vendredi 16h45)
fermé le samedi |
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| Direction
Départementale de l'Equipement |
| Délégation territoriale Est
ZI La Grippe - 61400 MORTAGNE AU PERCHE
Tél. 02.33.85.26.50 |
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| Service
Départemental de l'Architecture
et du Patrimoine |
Agence des Bâtiments
de France – Logis St Léonard
30, rue des Marais
61000 ALENCON
Tél. 02.33.26.03.92 |
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| Conseil
d'Architecture d'Urbanisme et
de l'Environnement de l'Orne (CAUE) |
54, rue Saint Blaise
61000 ALENCON
Une permanence pour le conseil
aux particuliers est assurée
en Mairie de L'Aigle. |
