Certificat d'urbanisme

Certificat d'Urbanisme (CU)
 
Le certificat d’urbanisme est un document qui fournit des renseignements généraux sur un terrain et / ou permet de connaître la faisabilité d’une opération déterminée.
Toute demande doit être accompagnée d’un dossier.

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Documentation en ligne
 
Tout savoir sur le certificat d'urbanisme.
Formulaire CERFA de demande de certificat d'urbanisme.