En cette période de travaux de jardinage, il est important de rappeler les horaires autorisés pour ces travaux potentiellement bruyants.
Les bruits de voisinage sont réglementés par le code de la santé publique aux articles R.1336-4 à 12. La gestion de ces plaintes sont de la compétence du maire. S’il s’agit de bruit dit de comportement (bruit d’animaux, travaux de bricolage ou jardinage hors chantier et activités professionnelles, culturelles et de loisirs), la gêne est caractérisée par un constat à l’oreille. Le bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
Ces travaux ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00.
- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
Risques encourus si on utilise sa tondeuse en dehors des règles et des horaires
Si la tonte de pelouse est réalisée en dehors des créneaux horaires légaux ou prévus
par l’arrêté municipal ou préfectoral, un voisin peut appeler la police, la police municipale
ou la gendarmerie.
Le contrevenant peut se voir alors infliger une amende forfaitaire. Le montant de
l’amende en cas de non-respect s’élève à :
▪ 68 euros si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45
jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction)
▪ 180 euros au-delà de ce délai.
Consulter l’arrêté préfectoral : https://www.normandie.ars.sante.fr/media/26814/download?inline
