DELIBERATIONS

Liste des délibérations prises lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2022


Délibérations du conseil municipal du 1er juin 2022
Délibérations du conseil municipal du 14 février 2022

Délibérations du conseil municipal du 15 novembre 2021
2021-68 – Manager de commerce – Convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement du poste

2021-69 – Requalification et renaturation de la Place de Verdun – Avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CDC des Pays de L’Aigle

2021-70 – Covid-19 -Convention de prise en charge des frais de fonctionnement du centre de vaccination avec l’ARS

2021-71 – SMIRTOM de la Région de L’Aigle – Convention de mise à disposition d’un camion benne à ordures ménagères

2021-72 – Refonte du site internet de la Ville de L’Aigle – Plan de financement prévisionnel et demande de subvention

2021-73 – Restauration du puits au lieu-dit La Hurlière à L’Aigle – Plan de financement prévisionnel et demande de subvention

2021-74 – Ecritures de régularisation sur opération pour compte de tiers

2021-75 – Admissions en non-valeur et reprise sur provision pour créances douteuse

2021-76 – Rapport d’orientation budgétaire 202

2021-77 – Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Percher (SAEP) – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l’année 2020

2021-78 – Réseau chaleur – Rapport d’activité et Rapport du Maire sur le Prix et la Qualité du Service pour l’année 2020 (RPQS)

2021-79 – Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de L’Aigle avec la Société DALKIA – Avenants n° 1 et n° 2

2021-80 – Territoire d’Energie Orne (Te61) – Actualisation des statuts

2021-81 – Equipements sportifs municipaux – Règlement intérieur

2021-82 – Dénomination d’une voie privée à Crulai – Signature d’une convention
Délibérations du conseil municipal du 27 septembre 2021
2021-50 – Commissions municipales – Modifications

2021-51 – Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de L’Aigle – Désignation d’un représentant de la ville de L’Aigle

2021-52 – Saison culturelle 2021-2022 – Jazz en Ouche 2021 – Signature de conventions

2021-53 – Concours de fleurissement – Règlement

2021-54 – Abattement sur la base d’imposition de la taxe foncière pour les commerces d’une surface inférieure à 400 m²

2021-55 – Aire de camping-cars – Tarifs applicables au 1er janvier 2022 (2)

2021-56 – Accessibilité des bâtiments communaux – Délégation de maîtrise d’ouvrage à la CDC des Pays de L’Aigle – Remboursement d’un trop perçu

2021-57 – Désamiantage-démolition de l’ancienne résidence autonomie Les Sapinettes à l’Aigle – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CDC

2021-58 – Constitution d’une provision pour créances douteuses

2021-59 – Décision modificative n° 2

2021-60 – Programme Petites Villes de Demain – Partenariat avec la Banque des Territoires

2021-61 – Adhésion à l’établissement public administratif Orne Métropole

2021-62 – Dénomination et numérotation des rues et lieux-dits de L’Aigle

2021-63 – Cession d’une parcelle de terrain à L’Aigle, rue des Jetées

2021-64 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

2021-65 – Implantation d’éoliennes – Avis du Conseil Municipal

2021-66 – Personnel municipal – Versement de la prime de fin d’année 2021

2021-67 – Projet éducatif territorial – Signature d’une convention