Documents d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

Pour garantir la mise en œuvre du projet urbain et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment : les zones constructibles, leur emprise au sol, leur hauteur, leur implantation sur le terrain…

Plan de zonage 

Pour connaitre son zonage : https://vu.fr/srgD

Un cadastre est le plan d’un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière 

Le gouvernement a mis en place un service de consultation du plan cadastral en ligne, qui est composé de 597 448 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Pour accéder au service cliquez ici

Le règlement national de publicité (RNP) est un document stratégique et règlementaire qui définit des règles nationales en matière d’implantation de publicité, de pré-enseignes et d’enseignes.

Il permet de concilier liberté d’affichage, protection de l’environnement et du cadre de vie.

Contact pour renseignements :

Service Eau et Biodiversité (SEB)
Bureau Nature et Politiques de l’Eau (BNPE)
02 33 32 50 57 – ddt-seb-bnpe@orne.gouv.fr

Le PPRi est un outil de prévention majeur contre les risques naturels d’inondation, permettant d’influer sur l’occupation et l’utilisation des sols.

En quelques phrases :
Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRi ou PPRNi) est un document de planification qui permet :

• de délimiter les zones exposées aux risques d’inondation et d’y prévoir des interdictions ou des prescriptions spécifiques (portant sur des constructions, ouvrages, aménagements, exploitations…) afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ;

• de délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des mesures d’interdictions ou des prescriptions (pour les constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations) afin de ne pas aggraver les risques existants et de ne pas en provoquer de nouveaux ;
• de fixer des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre ou à mettre en œuvre, dans ces deux types de zones, par divers acteurs (collectivités publiques, particuliers, propriétaires, exploitants, utilisateurs).

Documents utiles :