Calculer sa taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre.

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France seulement, par la région.

Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (voiries, écoles, transports, etc.) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Cette taxe est due à l’occasion de la réalisation de certains travaux de construction.