Elections

Inscription sur la liste électorale

L’inscription sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter.

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

Rappel :

Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d’une élection, il ne peut voter qu’au 2^d tour.
La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,
Le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s’inscrire sur les listes électorales.

Vous vivez en France. Vous pouvez vous inscrire :

soit à la mairie de votre domicile,
soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Peut-on s’inscrire sur les listes électorales et voter la même année ? oui, depuis le 1^er janvier 2019.

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

Pour voter lors d’une élection se déroulant en 2024, il faut s’inscrire au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin.

Vous devez demander votre inscription sur les listes électorales à la mairie en vous rendant sur place en mairie, par courrier ou en ligne à partir de service-pubblic.fr

Vous devez fournir les documents suivants :

un justificatif d’identité: carte d’identité française ou un passeport français (valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande).
un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune (attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition ou certificat de non imposition sur le revenu, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire ou titre de pension – Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (disponible en mairie).