Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H)

PLUi-H – Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local d’Habitat

Ce document réglementaire définit les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes des Pays de L’Aigle. Applicable à tous (particuliers, entreprises, administrations), il sert de référence pour l’instruction des demandes d’urbanisme et est entré en vigueur le 25 janvier 2025.