Etat Civil
La Mairie de L’Aigle vous accompagne dans vos démarches.
Dans cette rubrique, retrouvez toutes les formalités liées à l’État civil et au cimetière.
TOUT DOSSIER INCOMPLET ne pourra être traité !
Pour toutes vos démarches, vous pouvez vous faire aider par les agents de l’Espace France Services , 15 rue de la Mérillière 61300 L’Aigle, habilités à vous orienter ou vous assister dans vos demandes et impressions de vos documents.
Où s'adresser ?
Mairie équipée d’un dispositif de recueil.
La Préfecture de l’Orne et l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) vous proposent de vous géolocaliser et vous permettre ainsi de choisir la Mairie qui vous présentera le rendez-vous le plus proche pour établir votre carte d’identité ou passeport :
Pièces à fournir
Lors de votre prise de rendez-vous en ligne, la liste des documents vous parviendra par SMS (en cliquant sur le lien reçu) et par mail (si vous l’avez indiqué). Vous pouvez aussi télécharger la liste des documents à fournir.
En cas de perte, vous pouvez préalablement remplir le document sur le lien suivant (document à présenter lors de votre rendez-vous) : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011
Observations :
Sur rendez-vous uniquement. Prise de rendez-vous en ligne, sur place ou au 02 33 84 44 44.
Pour votre passeport et votre carte d’identité, vous pouvez faire votre pré-demande sur le service de l’ANTS , acheter le timbre en ligne et prendre rendez-vous dans une mairie ayant le dispositif de recueil – au choix : L’Aigle, Rugles (27), Verneuil-d’Avre-et-d’Iton (27), Mortagne au Perche (61), Gacé (61)…
Retrait des passeports et des cartes d’identité (sans rendez-vous)
- Une nouvelle prise d’empreintes étant nécessaire pour retirer son titre, la présence de l’intéressé (sauf mineur de moins de 12 ans) est INDISPENSABLE,
- Suite à un renouvellement de pièce, pour le retrait de la nouvelle : la présentation de l’ancien titre est INDISPENSABLE
Attention : Retrait obligatoire dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le titre sera détruit SANS possibilité de remboursement de timbre !
Déclaration de perte de CNI ou passeport : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/14011
A SAVOIR !
Depuis le 2 août 2021, la validité des nouvelles cartes d’identité électronique est passée à nouveau à 10 ans.
L’allongement de 5 ans reste valable uniquement pour les cartes d’identités sécurisées (cartes plastifiées) émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles restent valables 10 ans lors de la délivrance.
Inutile de vous déplacer en mairie ! La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. De même pour le changement d’adresse, aucune demande ne sera prise en compte !
Où s’adresser ?
Mairie du lieu où l’acte a été rédigé.
Pour toute demande d’acte établi en notre commune, si vous êtes l’intéressé(e) ou ascendant, merci de faire la demande via le service public, en cliquant sur le lien suivant :
Actes d’état civil : attention aux arnaques !
Régulièrement, des personnes nous signalent avoir communiqué leurs coordonnées bancaires par le biais de sites frauduleux pour obtenir un acte de naissance. Il s’agit d’une arnaque ! La délivrance d’actes d’état civil par une autorité française est totalement GRATUITE.
Pour un acte de naissance :
Pour un acte de mariage :
Pour un acte de décès (tout requérant – aucun justificatif à fournir) :
Pour :
- un acte de + de 75 ans
- OU si vous devez justifier de la délivrance de l’acte qui ne vous concerne pas (descendant, tuteur, autre personne),
- OU encore si vous préférez faire une demande par courrier postal :
Vous pouvez compléter le formulaire en ligne ci-dessous et joindre les justificatifs au format pdf (TOUTE demande incomplète ou injustifiée ne pourra être traitée),
OU imprimer le formulaire, le compléter, et nous le renvoyer en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.
P.S. : Prière de joindre à votre demande une enveloppe timbrée à votre adresse pour l’envoi.
Où s’adresser ?
Mairie du domicile.
La Ville de L’Aigle peut vous délivrer l’attestation sur place ou vous propose de vous enregistrer en ligne, en cliquant sur le lien suivant (auquel cas l’attestation vous parviendra par voie postale après vérification du formulaire et pièces fournies) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
Pièces à fournir :
Filles et garçons âgés de 16 ans révolus, ou leur représentant légal, doivent se présenter munis de leur carte d’identité, du livret de famille de leurs parents et d’un justificatif de domicile récent.
Observations :
Attestation délivrée sur place. Vous pouvez télécharger le flyer à conserver sur la procédure après recensement et les coordonnées du Centre du Service National et de la Jeunesse.
Où s’adresser ?
Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- Compléter en ligne le formulaire de demande de livret de famille joint ci-dessous.
- Ou télécharger la demande de livret de famille à compléter et à déposer en Mairie,
Dans les 2 cas, joindre IMPÉRATIVEMENT à votre demande la copie de votre pièce d’identité et justificatif de domicile.
Observations :
Une demande de duplicata ne peut être sollicitée que par l’un des titulaires du livret.
L’intéressé doit présenter une pièce d’identité lors de la remise de son livret.
Où s’adresser ?
Au choix, dans la commune où l’un des futurs époux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence (article 74 du Code Civil).
Pièces à fournir :
Dossier à retirer en mairie 3 mois avant. Il doit être déposé complet un mois avant la cérémonie. Les deux futurs époux doivent être présents lors du retrait ou lors du dépôt du dossier devant l’Officier d’Etat Civil.
Vous pouvez préalablement télécharger les documents à joindre au dossier :
Observations :
Il est conseillé de réserver la date et l’heure plusieurs mois à l’avance. Tout changement doit être signalé par courrier ou mail.
Où s’adresser ?
Depuis le 2 novembre 2017, les PACS sont enregistrés soit chez un notaire soit auprès de l’officier de l’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.
Pièces à fournir :
Le dossier peut être complété en ligne via www.service-public.fr
- Télécharger le formulaire CERFA n°15726-01 de Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) au format PDF.
- Télécharger le formulaire CERFA n°15725-03 de Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune au format PDF.
ou être retiré directement en mairie (tout dossier incomplet ne sera pas traité !)
- Joindre une copie intégrale de l’acte de naissance de chaque partenaire
- photocopie de la pièce d’identité recto-verso en cours de validité.
Observations :
La convention type est à établir en double exemplaire.
Après vérification des pièces et si les conditions sont remplies, l’officier de l’état civil fixe un rendez-vous aux partenaires qui devront se présenter ensemble munis de l’original de leur pièce d’identité en cours de validité.
Les rendez-vous sont fixés du lundi au vendredi aux horaires habituels d’ouverture de la mairie.
Où s’adresser pour les parrainages républicains (ou baptême civil) ?
Mairie du domicile
Pièces à fournir :
Vous pouvez compléter le formulaire en ligne ci-dessous ou télécharger la fiche de renseignements de parrainage. Imprimé à compléter et à déposer en Mairie, avec les pièces suivantes :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant parrainé
- Copie du livret de famille
- Copie des pièces d’identité des parents
- Justificatif de domicile des parents
- Copie des pièces d’identité des parrain et marraine
- Attestation des parrain/marraine dûment complété
Observations :
- Les parrain et marraine doivent être âgés de 16 ans minimum
- En cas de cérémonie religieuse, la célébration républicaine n’est pas possible !
Il est conseillé de réserver la date et l’heure plusieurs mois à l’avance
Les cérémonies ne pourront avoir lieu ni un dimanche, ni un jour férié. Elles seront programmées en priorité en semaine ou le samedi après les mariages et en fonction des impératifs de la Mairie.
Dépôt du dossier complet un mois avant la date de la cérémonie.
Rappel
Le baptême civil, également appelé parrainage civil ou baptême républicain, peut être défini comme l’acte citoyen par lequel le baptisé entre dans la communauté républicaine et adhère symboliquement aux valeurs de la République.
Dans notre législation actuelle, AUCUN texte ne réglemente le baptême civil. On évoque parfois le décret du 26 juin 1792 qui prescrit : « d’élever partout un autel de la Patrie sur lequel on célébrerait les cérémonies civiques », ainsi que la loi du 20 septembre 1792 portant création des officiers pour la tenue des registres d’état civil.
Le baptême civil n’a aucune valeur juridique et ne crée aucun lien de droit entre filleul et parrain/marraine. Ce n’est pas un acte d’état civil et le maire n’a aucune obligation de le célébrer et il ne peut y être contraint. Il ne s’agit que d’un engagement moral.
Si le Maire s’y prête, il peut poser toutes les limites en vue de préserver une certaine solennité et d’assurer le respect de sa fonction.
Par ailleurs, s’il estime utile de conserver une trace écrite de cette cérémonie, il est libre d’ouvrir un registre honorifique, voire d’en délivrer des extraits. Mais elle ne doit en aucun cas apparaître sur des registres publics, et notamment le registre des actes de l’état civil. Elle ne peut donner lieu à aucune inscription sur le livret de famille.
Où s’adresser pour les noces (or, diamant, palissandre…) ?
Mairie du domicile
Pièces à fournir :
Vous pouvez télécharger le questionnaire pour noces. Imprimé à compléter et à déposer en Mairie avec les pièces suivantes :
- Copie intégrale de l’acte de mariage (à demander à la mairie où a eu lieu la célébration),
- Justificatif de domicile des époux,
- Livret de famille (copie des pages des époux et enfants),
- Pièce d’identité des époux
Observations :
Un rendez-vous sera fixé avec l’Officier d’état civil pour une audition avec les intéressés afin de compléter le formulaire. Il est donc conseillé de réserver la date et l’heure plusieurs mois à l’avance (les mariages restent prioritaires sur les célébrations de parrainage et noces).
Dépôt du dossier complet un mois avant la date de la cérémonie.
Où s’adresser ?
Mairie du domicile.
La légalisation de signature est prévue par l’article L. 2122-30 du Code général des collectivités territoriales. Elle consiste à authentifier une ou des signatures apposées sur un document. Le maire, ou les fonctionnaires ayant reçu délégation, ne sont compétents que pour les signatures apposées en leur présence et uniquement pour les administrés de la commune qui présenteront une pièce d’identité avec photo et signature.
Pièces à fournir :
Présence obligatoire de l’intéressé muni d’une pièce d’identité.
Observations :
Le document doit être signé devant l’Officier d’État Civil.
Renseignements complets et demande sur la légalisation et l’apostille sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1400
Où s’adresser ?
Mairie du domicile de l’hébergeant.
Les demandes d’attestation d’accueil pour la Ville de L’Aigle sont gérées par le service de Police Municipale, située au 37 rue Saint-Jean.
Pièces à fournir :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Quittance de loyer, gaz, électricité, eau ou téléphone)
- Bail de location ou taxe foncière ou taxe d’habitation (capacité d’hébergement, nb de m2, nb de pièces)
- Carte de séjour ou carte nationale d’identité ou passeport à jour de la personne qui reçoit
- Copie du passeport de la (des) personne(s) qui sera (seront) hébergée(s)
- Timbre fiscal à 30 euros (achat chez un buraliste ou en ligne sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52645
- Ressources : Trois derniers bulletins de salaire ou attestations ASSEDIC ou autres justificatifs de ressources
- Assurance : attestation d’assurance médicale par l’hébergeant UNIQUEMENT s’il entend l’assurer
Observations :
Le formulaire est à retirer au guichet.
Un enfant qui réside habituellement en France doit avoir, lorsqu’il voyage sans être accompagné de l’un au moins de ses parents, un titre d’identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.
Vous pouvez télécharger le formulaire et connaître les pièces à fournir en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Où s’adresser ?
Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
Présenter l’original du document et sa photocopie + préciser les destinataires étrangers des documents.
Observations :
Valable uniquement à la demande des autorités étrangères.
Télécharger ici la Circulaire du 1er octobre 2001 sur les dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives.
Certificat d’hérédité :
Attestation de vie commune ou attestation de concubinage :
Le concubinage est reconnu par le Code civil depuis la loi de novembre 1999 sur le PACS.
Le concubinage libre ou non organisé n’est soumis à aucune formalité.
Les intéressés de sexe différent ou de même sexe peuvent déclarer sur l’honneur leur vie commune, sur papier libre, non soumis à légalisation de signature. (Déclaration de vie commune à télécharger).
Les maires n’ont jamais été tenus d’établir des certificats d’union libre ou de concubinage ni de légaliser les signatures sur des déclarations sur l’honneur de vie maritale.
Depuis que les formalités ont été simplifiées, il va de soi qu’il n’y a pas lieu de s’imposer ce qui n’était pas obligatoire.
Certificat de changement de domicile
Où s’adresser ?
Mairie du domicile
Pièces à fournir :
Présenter sa pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité et/ou passeport), un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois nominatif, ainsi qu’un justificatif du domicile dans le nouveau pays.
Observations :
Lors d’un déménagement définitif à l’étranger, un certificat de changement de résidence peut être demandé par le service des douanes. Comment obtenir ce justificatif ? Quel est le délai pour le retirer en mairie ?
Le certificat de changement de résidence est un document officiel qui permet de justifier le transfert de votre résidence principale à l’étranger. Il peut être exigé par le service des douanes, notamment lorsqu’il s’agit d’un déménagement dans un pays hors espace Schengen.
Quelle est l’utilité d’un certificat de changement de résidence ?
En cas de déménagement dans un pays hors espace Schengen, le transporteur peut exiger un certificat de changement de résidence qu’il remettra à la douane. Dans ce cas, l’attestation est accompagnée d’un inventaire détaillé et en double exemplaire des biens qui sont transportés.
Toutefois, si vous vous êtes inscrit en ligne au registre des Français établis hors de France, vous pouvez avant votre retour télécharger un certificat de radiation. Ce document justifie également de la durée de votre séjour à l’étranger.
En effet, si la durée de résidence à l’étranger est supérieure à 12 mois, il est possible de bénéficier lors du déménagement d’une franchise de droits et taxes pour l’importation des biens personnels. Il faut posséder l’ensemble de ces biens depuis au minimum 6 mois avant le changement de résidence.
En savoir plus : https://demarchesadministratives.fr/demarches/comment-s-inscrire-au-registre-des-francais-etablis-hors-de-france
Certificat de nationalité française (CNF)
Où s’adresser ?
Tribunal Judiciaire du domicile
Pièces à fournir :
Contacter le Tribunal Judiciaire compétent qui indiquera la liste des documents à fournir.
Renseignements sur le site www.service-public.fr : cliquer ici
Extrait de casier judiciaire
Où s’adresser ?
Service du Casier Judiciaire
107 rue Landreau
44079 NANTES Cedex
Pièces à fournir :
Les demandes se font en ligne sur le site www.service-public.fr via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
ou par courrier, accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée.
Où s’adresser ?
Démarche en ligne sur https://ants.gouv.fr/
Pièces à fournir :
Démarche en ligne sur https://ants.gouv.fr/
Où s’adresser ?
Démarche en ligne sur www.service-public.fr
Pièces à fournir :
Démarche en ligne sur www.service-public.fr
Vous recherchez une personne, une sépulture ? Vous souhaitez acheter, renouveler, ou abandonner une concession ? ou simplement faire part d’une remarque sur le cimetière ? connaître le règlement ou les tarifs ?
Vous pouvez directement cliquer sur le lien suivant : https://cimetiere.gescime.com/l-aigle-cimetiere-61300
NB : Attention ! l’utilisation du logiciel reste récente et la liste des défunts peut être incomplète sur l’application. Si le défunt recherché ne figure pas dans votre recherche, merci de contacter le service du cimetière au ? 02.33.84.44.41 (recherche sur registres papiers à partir de la date de décès)
Contact
Service ACCUEIL ETAT-CIVIL
Place Fulbert de Beina
CS 40117
61303 – L’AIGLE Cedex
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Tous vos courriers sont à adresser à :
Monsieur le Maire
Place Fulbert de Beina
CS 40117
61303 – L’AIGLE Cedex
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