Affichage légal
Conformément aux dispositions du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, les décisions, les délibérations et les arrêtés municipaux sont mis en ligne sur le site internet de la commune depuis le 1er juillet 2022 pour une durée minimum de 2 mois.
Délibérations
Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité
2021-83 – Budget 2021 – Décision modificative n° 3
2021-84 – Budget primitif 2022
2021-85 – Fourrière municipale pour animaux – Création d’une régie de recettes
2021-86 – Fourrière municipale pour animaux – Fixation de tarifs et signatures de conventions
2021-87 – Vacations de Police Municipale lors d’opérations funéraires – Révision du montant
2021-88 – Politique de la Ville – Reversement de subvention au Conseil Citoyen
2021-90 – Territoire d’Energie Orne (Te61) – Convention d’adhésion au Conseil en Energie Partagé
2021-91 – Convention Territoriale Globale (CTG) des services aux familles – Renouvellement
2021-93 – Salles municipales – Conventions de mises à disposition
2021-95 – Jazz en Ouche 2022 – Budget prévisionnel
2021-96 – Saison culturelle 2022 – Tarifs
2021-97 – Autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche en
2022 – Avis du Conseil Municipal
2021-69 – Requalification et renaturation de la Place de Verdun – Avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CDC des Pays de L’Aigle
2021-70 – Covid-19 -Convention de prise en charge des frais de fonctionnement du centre de vaccination avec l’ARS2021-71 – SMIRTOM de la Région de L’Aigle – Convention de mise à disposition d’un camion benne à ordures ménagères
2021-74 – Ecritures de régularisation sur opération pour compte de tiers
2021-75 – Admissions en non-valeur et reprise sur provision pour créances douteuse
2021-76 – Rapport d’orientation budgétaire 202
2021-80 – Territoire d’Energie Orne (Te61) – Actualisation des statuts
2021-81 – Equipements sportifs municipaux – Règlement intérieur
2021-82 – Dénomination d’une voie privée à Crulai – Signature d’une convention
2021-50 – Commissions municipales – Modifications
2021-52 – Saison culturelle 2021-2022 – Jazz en Ouche 2021 – Signature de conventions
2021-53 – Concours de fleurissement – Règlement
2021-55 – Aire de camping-cars – Tarifs applicables au 1er janvier 2022 (2)
2021-58 – Constitution d’une provision pour créances douteuses
2021-59 – Décision modificative n° 2
2021-60 – Programme Petites Villes de Demain – Partenariat avec la Banque des Territoires
2021-61 – Adhésion à l’établissement public administratif Orne Métropole
2021-62 – Dénomination et numérotation des rues et lieux-dits de L’Aigle
2021-63 – Cession d’une parcelle de terrain à L’Aigle, rue des Jetées
2021-65 – Implantation d’éoliennes – Avis du Conseil Municipal
2021-66 – Personnel municipal – Versement de la prime de fin d’année 2021
2021-67 – Projet éducatif territorial – Signature d’une convention
2021-38 – Equipements de tennis – Convention de mise à disposition
2021-39 – Exonération de droits d’abonnement dans le cadre des marchés d’approvisionnement
2021-40 – Jazz en Ouche 2021 – Budget prévisionnel
2021-41 – Jazz en Ouche 2021 – Tarifs
2021-42 – Saison culturelle 2021-2022 – Tarifs
2021-43 – Médiathèque – Mise à jour des tarifs
2021-44 – Musée Juin 1944 – Gratuité aux mois de juillet et août 2021
2021-46 – Friche dite Frénéhard et Michaux La Mousse à L’Aigle – Convention –
2021-48 – Fondation du Patrimoine – Convention pour la restauration du domaine privé
2021-17 – Vote des subventions 2021
2021-18 – Conventions de subventions 2021
2021-19 – Subvention exceptionnelle – Cercle Associatif Aiglon Handball
2021-20 – Subvention exceptionnelle – Vélo Club Aiglon
2021-21 – Association du personne municipal AEVL’A – Subvention de fonctionnement
2021-22 – Budget génral – Compte de gestion
2021-23 – Budget général – Compte administratif
2021-24 – Budget général – Affectation des résultats 2020 sur le budget 2021
2021-25 – Budget général – DM n° 1
2021-26 – Budget général – Ajustement des amortissements – Utilisation du compte 1068
2021-27 – Dénomination et numérotation des voies communales – Phase 1
2021-28 – Vente d’une parcelle de terrain rue Clémenceau à L’Aigle – Modificatif
2021-29 – Vente d’une bande de terrain Zone Insdustrielle n° 1 à L’Aigle
2021-30 – Vente de l’église Saint-Barthélémy
2021-31 – Place de Verdun à L’Aigle – Projet de requalification et renaturation
2021-32 – Transfert de la compétence Mobilité à la CDC des Pays de L’Aigle
2021-33 – Programme AMI Sequoïa – Transition énergétique
2021-34 – Convention d’adhésion au programme Petites villes de demain
2021-35 – Personnel municipal – Création d’un poste de manager de commerce
2021-36 – Personnel municipal – Contrats aidés Parcours Emploi Compétences
Programme Petites villes de demain (2,
Restructuration des huisseries de l’Hôtel de Ville – Fonds DSIL Plan de relance,
Eglise Saint-Jean – Demande de subvention pour l’étude de la voûte,
Covid-19 – Remboursement des places de spectacles,
Budget général – Décision modificative n° 4 – Requalification comptable,
Budget général – Décision modificative n° 5 – Modifications budgétaires,
Complexe culturel cinéma salle de spectacle – Emprunt pour le financement du fonds de concours,
Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2021 (DOB),
CDC des Pays de L’Aigle – Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes,
Réseau chaleur – Rapport d’activité et rapport du Maire sur le prix et la qualité du service pour 2019 (RPQS),
Avenant n° 8 au contrat des installations de chauffe des bâtiments communaux (Dalkia),
ZI n° 1 à L’Aigle – Désaffectation d’un chemin rural,
Personnel municipal – Création d’un 3ème poste d’adulte-relais,
Annexe 2020-66,
Annexe 2020-68 (1),
Annexe 2020-68 (2),
Annexe 2020-68 (3)
2020-44 AR – Délégation du Maire,
2020-45 AR – Règlement intérieur du CM,
2020-46 AR – Formation des élus,
2020-47 AR – Règlement pour la formation des élus,
2020-48 AR – Commission Communale des Impôts Directs,
2020-49 AR – Désignation représentants au SIAPO,
2020-50 AR – Modification statuts du Percher
2020-51 AR – Rénovation de La Madeleine – Convention de partenariat,
2020-52 AR – Réalisation de la rénovation de La Madeleine – Convention cadre
2020-53 AR- Institution du DPU renforcé au PLU
2020-54 AR – Cession terrain rue des Jetées
2020-55 AR – Abattement de la TF commerces moins de 400 m²
2020-56 AR – Sport vacances – Tarifs automne 2020
2020-57 AR – Personnel municipal – Prime fin d’année 2020
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Hôtel de Ville
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