Affichage légal

La Commune de L’Aigle informe les opérateurs économiques de son intention de délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, en vue de l’exploitation d’un espace de restauration dénommé « Chaumière du Cervelas », installé dans la salle Jacques Michaux, située sur le site du Grû à L’Aigle.

Cette occupation s’inscrit dans le cadre de la manifestation des « 4 Jours de L’Aigle – Ascension 2026 », se déroulant du jeudi 14 mai 2026 au dimanche 17 mai 2026 inclus.

L’autorisation sera accordée à titre personnel, précaire et révocable, pour la seule durée de la manifestation, et donnera lieu au versement d’une redevance forfaitaire d’occupation du domaine public de 1 000 €.

Conformément aux dispositions des articles L.2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, la Commune met en œuvre un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin de permettre la présentation de projets concurrents.

Le dossier de consultation peut être retiré :

• par voie électronique, sur demande adressée à : patrimoine@ville-laigle.fr ;
• ou en version papier, auprès de l’accueil de la Mairie de L’Aigle, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les candidatures devront être transmises dans les conditions et délais précisés au règlement de consultation.

La décision d’attribution sera prise par l’autorité municipale compétente, sur la base d’une analyse objective des candidatures, au regard des critères définis dans le règlement de consultation.

Conformément aux dispositions du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, les décisions, les délibérations et les arrêtés municipaux sont mis en ligne sur le site internet de la commune depuis le 1er juillet 2022 pour une durée minimum de 2 mois.

Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de légalité